Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-81-5 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRS1600228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/AGRS1600228A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Lors des opérations d'abattage d'un arbre encroué, il est interdit de passer sous cet arbre et d'utiliser les méthodes suivantes, sans préjudice d'autres méthodes dont l'évaluation des risques viendrait à établir la dangerosité :


- faire chuter l'arbre encroué en abattant un autre arbre sur celui-ci ;
- abattre l'arbre support de l'arbre encroué ;
- grimper sur l'arbre encroué ou sur l'arbre d'appui ;
- utiliser la scie à chaîne au-dessus des épaules.