Article 2
Les arbres encroués présentant des risques spécifiques sont ceux que le bûcheron n'a pu faire chuter aisément à l'aide d'un outil à main utilisé à cet effet.
Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-81-5 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRS1600228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/AGRS1600228A/jo/article_2
Texte n°38