Article 1
Les bois chablis présentant des risques spécifiques sont :
- les chablis en série ;
- les chablis présentant un risque de basculement de souche ;
- les arbres cassés dont la partie supérieure reste accrochée au tronc.
Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-81-5 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRS1600228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/AGRS1600228A/jo/article_1
Texte n°38