Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.
Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE1701068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/11/MENE1701068A/jo/article_2
Texte n°14