Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1701068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/11/MENE1701068A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La sous-partie « S3-3-réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I. b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.