Article 5
Formations restructurées :
LIBELLÉ DE LA FORMATION | DÉPARTEMENT D'ORIGINE | COMMUNE D'ORIGINE |
|---|---|---|
RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ | GUYANE - 973 | SAINT-LAURENT-DU-MARONI |
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : OMEO1701932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/18/OMEO1701932A/jo/article_5
Texte n°12
Formations restructurées :
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