Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0019 du 22 janvier 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/22
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
- Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2017)
- Arrêté du 18 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2017)
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de la présidente et du vice-président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 janvier 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOURGEOT (Joël)
- Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. REGNY (Nicolas)
- Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) - M. VENNIN (Jean-Philippe)
- Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. CHEVRIER (Michaël)
- Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. KERDONCUF (Julien)
- Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche (classe fonctionnelle III) - M. ROSAY (Fabrice)
- Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. DELOYE (Thibault)
- Décret du 20 janvier 2017 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. BAILLY (René)
Ministère de la culture et de la communication
Caisse des dépôts et consignations
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)