Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre de la même année.
Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste des opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté au sein du ministère des outre-mer
NOR : OMEO1701932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/18/OMEO1701932A/jo/article_6
Texte n°12