Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1701192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/AFSH1701192A/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


L'annexe XVIII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :


RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)


I.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine

-troisième année du deuxième cycle
-deuxième année du deuxième cycle
-première année du deuxième cycle
3 370,70
3 016,84
1 555,22

II.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie

-troisième cycle court
-deuxième année du deuxième cycle
-première année du deuxième cycle
3 370,70
3 016,84
1 555,22

III.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en pharmacie
3 016,84