Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1701192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/AFSH1701192A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


L'annexe XVII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)


III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

Au lieu de :
III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
24 327,43

Lire :
III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
24 684,71