Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR : AFSH1701192A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/AFSH1701192A/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2017
Texte n° 13
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :


  • L'annexe X de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


    MONTANTS
    au 1er février 2017
    (en euros)


    II.-Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D
    (montant brut mensuel)

    Au lieu de :
    II.-Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D
    (montant brut mensuel)
    493,35

    Lire :
    II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
    (montant brut mensuel)

    Pour A et B
    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
    487,49

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
    700,00

    Pour C et D
    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
    493,35

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
    704,20


  • L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


    MONTANTS
    au 1er février 2017
    (en euros)


    1. MESURES PERMANENTES

    Au lieu de :
    Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)
    493,35

    Lire :
    Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    Pour A et B
    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
    487,49

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
    700,00

    2. MESURES TRANSITOIRES

    Au lieu de :
    Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)
    493,35

    Lire :
    Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    Pour A et B
    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
    487,49

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
    700,00


  • L'annexe XII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


    MONTANTS
    au 1er février 2017
    (en euros)


    II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
    (montant brut mensuel)

    Au lieu de :
    II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
    (montant brut mensuel)
    493,35

    Lire :
    II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
    (montant brut mensuel)

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
    493,35

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
    704,20


  • L'annexe XIV de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


    MONTANTS
    au 1er février 2017
    (en euros)


    II.-Indemnité de service public exclusif
    (montant brut mensuel)

    Au lieu de :
    II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)
    296,01

    Lire :
    II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
    296,01

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
    422,52


  • L'annexe XVI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


    MONTANTS
    au 1er février 2017
    (en euros)


    I.-Indemnité de service public exclusif
    (montant brut mensuel)

    Au lieu de :
    II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
    (montant brut mensuel)
    493,35

    Lire :
    II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein
    (montant brut mensuel)

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
    493,35

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
    704,20


  • L'annexe XVII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


    MONTANTS
    au 1er février 2017
    (en euros)


    III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

    Au lieu de :
    III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
    24 327,43

    Lire :
    III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
    24 684,71


  • L'annexe XVIII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :


    RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE
    Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique


    MONTANTS
    au 1er février 2017
    (en euros)


    I.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine

    -troisième année du deuxième cycle
    -deuxième année du deuxième cycle
    -première année du deuxième cycle
    3 370,70
    3 016,84
    1 555,22

    II.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie

    -troisième cycle court
    -deuxième année du deuxième cycle
    -première année du deuxième cycle
    3 370,70
    3 016,84
    1 555,22

    III.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en pharmacie
    3 016,84


  • Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 2017.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur,
M. Albertone

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