Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1701192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/AFSH1701192A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'annexe XVI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)


I.-Indemnité de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Au lieu de :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)
493,35

Lire :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein
(montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
493,35

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
704,20