Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux

Version INITIALE

NOR : DEFH1638244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/DEFH1638244A/jo/article_9

Texte n°26

Article 9


Les ouvriers non chefs d'équipe ou les chefs d'équipe réunissant vingt ans d'ancienneté dans leur groupe et âgés de 50 ans et plus bénéficient d'un avancement à l'ancienneté jusqu'au hors-groupe.
Cette condition d'ancienneté de vingt ans dans le groupe détenu est étendue au HG et au HGCE à la condition de présenter cette durée d'ancienneté dans le HG ou le HGCE sans cumul possible des durées dans ces deux groupes distincts. La condition d'âge est amenée à 55 ans au 1er janvier de l'année de l'avancement pour un avancement à l'ancienneté au HGN ou HGNCE.