Les ouvriers non chefs d'équipe ou chefs d'équipe du groupe hors catégorie C (HCC ou HCCCE) sont reclassés au groupe hors catégorie D (HCD ou HCDCE) dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les ouvriers non chefs d'équipe ou chefs d'équipe du hors-groupe (HG ou HGCE) ainsi que les techniciens à statut ouvrier (TSO) du groupe T6 bis ont accès respectivement au hors-groupe nouveau (HGN ou HGNCE) ou au T7 par la voie de l'avancement au choix dans les conditions fixées par le présent arrêté.