Article 3
L'arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)
NOR : ETSD1619480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/ETSD1619480A/jo/article_3
Texte n°13