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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0003 du 4 janvier 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)
  2. Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
  3. Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires
  4. Arrêté du 31 décembre 2016 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2016 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2017

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, organisé par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon - session 2017
  2. Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif, région Ile-de-France (session 2017)
  3. Arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
  4. Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme
  5. Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre
  6. Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et 3e voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Sarthe (session 2017)
  7. Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Loire-Atlantique
  8. Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne
  9. Décision du 2 janvier 2017 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  2. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du transport fluvial (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel)
  3. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
  4. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  5. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016

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