Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019

Version INITIALE

NOR : AGRT1636525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/20/AGRT1636525A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c13edfd1-60f4-4ff2-b52e-d30c63b975cb permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau entreprises forestières et industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.