Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019

Version INITIALE

NOR : AGRT1636525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/20/AGRT1636525A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 juin 2016 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2017-2019, sont étendues à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2019.