Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1637544D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/DEFH1637544D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-1994/jo/article_8

Texte n°58

Article 8


Pour les ouvriers du livre soumis au cycle de travail de 38 heures hebdomadaires, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :


- par application du salaire horaire abondé de 33 p. 100 pour les huit premières heures effectuées au-delà de 38 heures, soit de la 39e heure à la 46e heure ;
- par application du salaire horaire abondé de 50 p. 100 pour les heures suivantes, soit à partir de la 47e heure.


Pour les personnels rémunérés d'après le bordereau des ouvriers du livre et soumis à un cycle particulier, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :


- par application du salaire horaire abondé de 33 p. 100 pour les huit premières heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
- par application du salaire horaire abondé de 50 p. 100 pour les heures suivantes.


En aucun cas, la durée hebdomadaire du travail n'est supérieure à une moyenne de 44 heures calculée sur douze semaines consécutives.