Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
Annexe (Articles D5111-1 à R5794-3)
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles D5111-1 à R5142-25)
Livre IER : LE NAVIRE (Articles D5111-1 à R5142-25)
Titre IER : STATUT DES NAVIRES (Articles D5111-1 à R5114-50)
Chapitre Ier : Identification des navires (Articles D5111-1 à D5111-8)
Chapitre II : Francisation et immatriculation (Articles D5112-1 à D5112-2)
Chapitre II : bis Jaugeage des navires (Articles R5112-3 à R5112-5)
Chapitre III : Construction des navires (Articles D5113-1 à R5113-43)
Section 1 : Dispositions générales (Article D5113-1)
Section 2 : Règles de construction (Articles D5113-2 à D5113-4)
Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement (Articles R5113-5 à R5113-40)
Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (Articles R5113-5 à R5113-17)
Sous-section 2 : Obligations des opérateurs économiques (Articles R5113-18 à R5113-24)
Sous-section 3 : Conformité du produit (Articles R5113-25 à R5113-27)
Sous-section 4 : Evaluation de la conformité (Articles R5113-28 à R5113-29)
Sous-section 5 : Organismes d'évaluation de la conformité (Articles R5113-30 à R5113-40)
Section 4 : Sanctions pénales (Articles R5113-41 à R5113-42)
Section 5 : Annexes (Article R5113-43)
Chapitre IV : Régime de propriété des navires (Articles R5114-1 à R5114-50)
Section 1 : Créances privilégiées (Articles R5114-1 à R5114-3)
Section 2 : Publicité de la propriété et de l'état des navires (Articles R5114-4 à D5114-13)
Section 3 : Hypothèques maritimes (Article R5114-14)
Section 4 : Saisie (Articles R5114-15 à R5114-47)
Section 5 : Copropriété de navire (Articles R5114-48 à R5114-50)
Titre II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE (Articles R5121-1 à R5123-21)
Chapitre Ier : Régime général de responsabilité (Articles R5121-1 à R5121-28)
Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité (Articles R5122-1 à R5122-24)
Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navire nucléaire (Articles R5122-1 à R5122-2)
Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultants de la pollution par les hydrocarbures (Articles R5122-3 à R5122-24)
Sous-section 1 : Constitution du fonds de limitation (Articles R5122-3 à R5122-10)
Sous-section 2 : Production des créances auprès du fonds de limitation (Articles R5122-11 à R5122-13)
Sous-section 3 : Evaluation des créances (Articles R5122-14 à R5122-17)
Sous-section 4 : Information des créanciers (Articles R5122-18 à R5122-19)
Sous-section 5 : Répartition du fonds de limitation (Articles R5122-20 à R5122-22)
Sous-section 6 : Voies de recours (Articles R5122-23 à R5122-24)
Chapitre III : Obligation d'assurance (Articles R5123-1 à R5123-21)
Titre III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION (Articles R5131-1 à R5133-4)
Titre IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES (Articles R5141-1 à R5142-25)
Chapitre Ier : Navires abandonnés (Articles R5141-1 à R5141-14)
Chapitre II : Epaves (Articles R5142-1 à R5142-25)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R5142-1 à R5142-24)
Sous-section 1 : Découverte, sauvetage, enlèvement et destruction des épaves (Articles R5142-1 à R5142-9)
Sous-section 2 : Vente ou concession des épaves (Articles R5142-10 à R5142-16)
Sous-section 3 : Droits du sauveteur (Articles R5142-17 à R5142-22)
Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales (Articles R5142-23 à R5142-24)
Section 2 : Dispositions pénales (Article R5142-25)
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (…) (Articles R5411-1 à R5794-3)
Livre IV : LE TRANSPORT MARITIME (Articles R5411-1 à R5432-1)
Titre IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME (Articles R5411-1 à R5413-5)
Titre II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE (Articles R5421-1 à R5423-28)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES (Articles R5431-1 à R5432-1)
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5714-1 à R5794-3)
Titre IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION (Article R5714-1)
Titre II : MAYOTTE (Article R5724-1)
Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R5731-1 à R5734-1)
Titre IV : SAINT-MARTIN (Articles R5741-1 à R5744-1)
Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R5751-1 à R5754-2)
Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R5761-1 à R5764-3)
Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R5771-1 à R5774-3)
Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles R5781-1 à R5784-4)
Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R5791-1 à R5794-3)
Article R5791-4
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 5114-9, les mots : « prévus à l'article 217 du code des douanes » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article 2 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 ».