Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DEVK1525391D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/DEVK1525391D/jo/article_R5781-1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/2016-1893/jo/article_R5781-1

Texte n°13

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer

Article R5781-1


Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

R. 5114-1 à R. 5114-50
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5121-1 à R. 5123-21
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5131-1
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5133-1 à R. 5133-4
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5141-1 à R. 5142-25
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016