Article 1
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-2, le sixième alinéa ainsi rédigé : « Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère) » est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK1630860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/JUSK1630860A/jo/article_1
Texte n°63
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-2, le sixième alinéa ainsi rédigé : « Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère) » est supprimé.
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