Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 10)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la carte professionnelle européenne (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions générales relatives à la coopération administrative (Articles 5 à 6)
Chapitre III : Dispositions générales relatives au mécanisme d'alertes (Articles 7 à 8)
Chapitre IV : Dispositions générales relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles par voie électronique (Article 9)
Chapitre V : Dispositions générales relatives aux connaissances linguistiques (Article 10)
Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES (Articles 11 à 27)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'assistant de service social (Article 11)
Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue (Article 12)
Chapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencier (Article 13)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de véhicules (Article 14)
Chapitre V : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de la construction (Article 15)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures (Article 16)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la profession de géomètre expert (Article 17)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques (Article 18)
Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif (Articles 19 à 20)
Chapitre X : Dispositions relatives à la profession de professeur de danse (Article 21)
Chapitre XI : Dispositions relatives à la profession de responsable d'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que d'établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère (Article 22)
Chapitre XII : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (Article 23)
Chapitre XIII : Dispositions relatives à la profession d'expert-comptable (Article 24)
Chapitre XIV : Dispositions relatives à la profession d'avocat (Articles 25 à 27)
Article 26
L'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles est abrogée.