Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1637858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/AFSS1637858A/jo/article_2
JORF n°0297 du 22 décembre 2016
Texte n° 38
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article 2


Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

Retourner en haut de la page