Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1637858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/AFSS1637858A/jo/article_1
JORF n°0297 du 22 décembre 2016
Texte n° 38
Version initiale
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Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011modifié susvisé est modifié comme suit :
Au I, après les mots : « le renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie » sont insérés les mots : « principaux et de secours ou de seconde mise » ;
Au II, après les mots : « le renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie » sont insérés les mots : « principaux et de secours ou de seconde mise » ;
Au 2° du II, après les mots : « le renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie » sont insérés les mots : « principaux et de secours ou de seconde mise » ;
Au a du 2° du II, après les mots : « du renouvellement de l'appareil principal » sont insérés les mots : « et de l'appareil de secours ou de seconde mise » ;
Après les mots : « à 50 % du prix de », les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « ces derniers » ;
Au b du 2° du II, après les mots : « le renouvellement de l'appareil principal » sont insérés les mots : « et de l'appareil de secours ou de seconde mise. Les prix de l'appareil principal et de l'appareil de secours ou de seconde mise qui servent de base pour le calcul du montant de l'annuité sont les prix courant au jour du versement » ;
Après les mots : « Si la victime a droit, en raison d'infirmités multiples, à plusieurs appareils principaux », sont insérés les mots : « et de secours ou de seconde mise, ».

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