Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme

Version INITIALE

NOR : VJSF1636554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/VJSF1636554A/jo/article_5

Texte n°82

Article 5


L'arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratique qui relèvent de l'environnement spécifique est abrogé.