Article 5
L'arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratique qui relèvent de l'environnement spécifique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSF1636554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/VJSF1636554A/jo/article_5
Texte n°82
L'arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratique qui relèvent de l'environnement spécifique est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.