Article 6
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme
NOR : VJSF1636554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/VJSF1636554A/jo/article_6
Texte n°82