Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR : DEVP1631571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/DEVP1631571A/jo/article_7
Texte n°13