Article 6
Après le formulaire « Déclaration matières dangereuses » de l'annexe 2, il est ajouté une annexe 3, qui fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR : DEVP1631571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/DEVP1631571A/jo/article_6
Texte n°13