Article 8
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR : DEVP1631571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/DEVP1631571A/jo/article_8
Texte n°13