Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1632138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/DEVA1632138A/jo/article_55

Texte n°12

Article 55


L'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.