Article 56
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : DEVA1632138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/DEVA1632138A/jo/article_56
Texte n°12