Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1626961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/ECFE1626961A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La gestion comptable et financière de la commune de Carrières-sur-Seine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sartrouville Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet Collectivités Locales (Yvelines).