Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1626961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/ECFE1626961A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


La gestion comptable et financière des communes d'Adainville, Bourdonné, Condé-sur-Vesgre, Grandchamp, La Hauteville et Le Tartre-Gaudran, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rambouillet Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Longnes (Yvelines).