Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1626961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/ECFE1626961A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Théophile Roussel à Montesson » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-Poissy Etablissements Hospitalier (Yvelines).