Décret n° 2016-1589 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits

NOR : ECFB1632336D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/24/ECFB1632336D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/24/2016-1589/jo/texte
JORF n°0275 du 26 novembre 2016
Texte n° 14

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 14 133 256 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 14 133 256 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Défense

      14 133 256

      14 133 256

      Environnement et prospective de la politique de défense

      144

      13 000 000

      13 000 000

      Soutien de la politique de la défense

      212

      1 133 256

      1 133 256

      Totaux

      14 133 256

      14 133 256

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Recherche et enseignement supérieur

      13 000 000

      13 000 000

      Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

      192

      13 000 000

      13 000 000

      Sécurités

      1 133 256

      1 133 256

      Gendarmerie nationale

      152

      1 133 256

      1 133 256

      Totaux

      14 133 256

      14 133 256

      Dont titre 2.


Fait le 24 novembre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,4 Ko
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