Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1626961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/ECFE1626961A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Buc, Châteaufort et Toussus-le-Noble, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines Collectivité Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Versailles Municipale (Yvelines).