Article 4
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2016 relatif au livret de formation du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
NOR : AFSA1633324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSA1633324A/jo/article_4
Texte n°16