Arrêté du 14 novembre 2016 relatif au livret de formation du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Version INITIALE

NOR : AFSA1633324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSA1633324A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme.