Article 2
Ces trésoreries militaires, listées en annexe, sont classées dans la catégorie « trésorerie à gestion complexe ».
Décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR : INTF1630651S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/6/INTF1630651S/jo/article_2
Texte n°55