Décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Version INITIALE

NOR : INTF1630651S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/6/INTF1630651S/jo/texte

Texte n°55

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 8 janvier 1935 portant réglement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoriers ;
Vu l'arrêté modifié du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, de collectivités ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,
Décide :


  • Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) disposent d'une trésorerie militaire.


  • Ces trésoreries militaires, listées en annexe, sont classées dans la catégorie « trésorerie à gestion complexe ».


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CLASSIFICATION DES TRÉSORERIES MILITAIRES DES UNITÉS D'INSTRUCTION ET D'INTERVENTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE


      2
      Trésoreries à gestion complexe
      Unité d'instruction et d'intervention n° 1 (Nogent-le-Rotrou)

      Unité d'instruction et d'intervention n° 5 (Corte)

      Unité d'instruction et d'intervention n° 7 (Brignoles)


Fait le 6 octobre 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prevost

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