Article 1
Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) disposent d'une trésorerie militaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTF1630651S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/6/INTF1630651S/jo/article_1
Texte n°55
Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) disposent d'une trésorerie militaire.
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