Décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Version INITIALE

NOR : INTF1630651S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/10/6/INTF1630651S/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) disposent d'une trésorerie militaire.