Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : AFSP1632031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/AFSP1632031A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française