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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0261 du 9 novembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/9

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
  2. Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  3. Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
  4. Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France
  5. Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Centre-Val de Loire
  6. Arrêté du 28 octobre 2016 autorisant la société RWE Supply & Trading GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement
  8. Arrêté du 2 novembre 2016 prononçant le retrait de la concession de mines d'anthracite dite « concession de la Chaunière et des Bordeaux » (Mayenne)
  9. Arrêté du 2 novembre 2016 prononçant le retrait de la concession de mines d'anthracite, dite « concession du Genest » (Mayenne)
  10. Décision du 27 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2016 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2016-2017
  2. Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 3 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 4 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
  2. Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
  3. Arrêté du 31 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
  4. Arrêté du 31 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
  5. Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes au titre de l'année 2016 des recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
  6. Décision du 7 novembre 2016 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
  7. Décision du 7 novembre 2016 modifiant la décision du 29 août 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
  8. Décision du 7 novembre 2016 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
  9. Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  2. Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux régions dans le cadre de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis n° 2016-AC-2 du 9 mars 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur
  2. Avis n° 2016-AC-3 du 9 mars 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon
  3. Avis n° 2016-AC-5 du 23 mai 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur
  4. Avis n° 2016-AC-6 du 23 mai 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon
  5. Avis n° 2016-AC-9 du 7 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur
  6. Avis n° 2016-AC-10 du 7 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon
  7. Avis n° 2016-AC-11 du 27 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur
  8. Avis n° 2016-AC-12 du 27 juillet 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon
  9. Avis n° 2016-AC-13 du 28 octobre 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur
  10. Avis n° 2016-AC-14 du 28 octobre 2016 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon
  11. Résultats du Loto Foot 7 n° 275 et 15 n° 88
  12. Résultats du Loto Foot 7 n° 276

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  5. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  6. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  7. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  8. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  9. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  10. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
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