Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

NOR : AFSP1632031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/AFSP1632031A/jo/texte
JORF n°0261 du 9 novembre 2016
Texte n° 21

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2002/188/JAI en date du 28 février 2002 soumettant la PMMA à des mesures de contrôle ;
Vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, notamment son article 8, paragraphe 3 ;
Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2014/688/UE en date du 25 septembre 2014 soumettant la méthoxétamine à des mesures de contrôle ;
Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne 2015/1873/UE en date du 8 octobre 2015 soumettant le 4,4'-DMAR et le MT-45 à des mesures de contrôle ;
Vu les décisions 59/1, 59/2, 59/3, 59/4, 59/5 et 59/6 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies adoptées le 18 mars 2016 à sa cinquante-neuvième session ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L.5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la commission des stupéfiants et psychotropes du 17 décembre 2015 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 septembre 2016,
Arrête :


  • A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
    « acétylfentanyl » et « MT-45 ou 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine ».


  • A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
    « 4,4'-DMAR ou 4,4'-diméthylaminorex ou para-méthyl-4-méthylaminorex, 4,5-dihydro-4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-2-oxazolamine » ;
    « α-PVP ou alpha-pyrrolidinovalérophénone ou 1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone », « méthoxétamine »,
    et
    « PMMA ou para-méthoxyméthamphétamine ou para-méthoxyméthylamphétamine ».


  • A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
    « Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec :


    -un substituant alkyl, phényl, alkoxy, alkylènedioxy, haloalkyl, halogéné sur le cycle phényl ;
    -un substituant alkyl en position 3 ;
    -un substituant alkyl ou dialkyl ou cyclique sur l'azote, à l'exception du bupropion.


    Toute structure dérivée du 2-amino-1-one propane par substitution en position 1 avec tout système monocyclique ou polycyclique, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères.
    Notamment :


    -amfépramone ou diéthylpropion ou 2-diéthylamino-1-phénylpropan-1-one ;
    -benzédrone ou 4-MBC ou méthylbenzylcathinone ou 1-(4-méthylphényl)-2-benzylaminopropan-1-one ;
    -BMDB ou 2-benzylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) butan-1-one ;
    -BMDP ou 3,4-MDBC ou 2-benzylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) propan-1-one ;
    -bréphédrone ou 4-bromomethcathinone ou 4-BMC ou 1-(4-bromophényl)-2-méthylaminopropan-1-one ;
    -buphédrone ou 2-(méthylamino)-1-phénylbutan-1-one ;
    -butylone ou bk-MBDB ou 2-méthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) butan-1-one ;
    -dibutylone ou méthylbutylone ou bk-MBDB ou 2-diméthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) butan-1-one ;
    -diméthylone ou bk-MDDMA ou 1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(diméthylamino) propan-1-one ;
    -3,4-DMMC ou 1-(3,4-diméthylphényl)-2-(méthylamino) propan-1-one ;
    -4-EMC ou 4-éthylmethcathinone ou 2-méthylamino-1-(4-éthylphényl) propane-1-one ;
    -éthylcathinone ou éthylpropion ou 2-éthylamino-1-phényl-propan-1-one ;
    -4-éthylmethcathinone ou 4-EMC ou 2-méthylamino-1-(4-éthylphényl) propane-1-one ;
    -éthylone ou bk-MDEA ou 2-éthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) propan-1-one ;
    -fléphédrone ou 4-FMC ou 4-fluoromethcathinone ou 2-méthylamino-1-p-fluorophényl-propan-1-one ;
    -3-FMC ou 3-fluoromethcathinone ou 2-méthylamino-1-(3-fluorophényl) propan-1-one ;
    -iso-ethcathinone ou 1-éthylamino-1-phényl-propan-2-one ;
    -iso-pentédrone ou 1-méthylamino-1-phényl-pentan-2-one ;
    -MDMPP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-méthyl-2-pyrrolidinyl-1-propanone ;
    -MDPBP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone ;
    -MDPPP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-propanone ;
    -MDPV ou MDPK ou 1-(3,4-méthylènedioxyphenol)-2-pyrrolidinyl-pentan-1-one ;
    -4-MEC ou 4-méthylethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl)-1-propanone ;
    -méphédrone ou 4-MMC ou méthylmethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl) propane ;
    -métamfépramone ou diméthylcathinone ou diméthylpropion ou 2-diméthylamino-1-phénylpropan-1-one ;
    -methcathinone ou éphédrone ou 2-(methylamino)-1-phényl-propan-1-one ;
    -methédrone ou PMMC ou 4-méthoxymethcathinone ou bk-PMMA ou 1-(4-méthoxyphényl)-2-(méthylamino) propan-1-one ;
    -4-méthylbuphédrone ou 4-Me-MABP ou bk-N-méthyl-4-MAB ou 2-(méthylamino)-1-(4-méthylphényl) butan-1-one ;
    -méthoxétamine ;
    -méthylone ou MDMCAT ou bk-MDMA ou 2-méthylamino-1-[3,4-méthylènedioxyphényl] propan-1-one ;
    -MOPPP ou 4'-méthoxy-alpha-pyrrolidinopropiophénone ;
    -MPBP ou 1-(4-méthylphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone ;
    -MPHP ou 4'-méthyl-alpha-pyrrolidinohexanophénone ;
    -MPPP ou 4'-méthyl-alpha-pyrrolidinopropiophénone ;
    -naphyrone ou naphthylpyrovalérone ou 1-naphthalen-2-yl-2-pyrrolidin-1-ylpentan-1-one ;
    -1-naphyrone ou 1-naphthalen-1-yl-2-pyrrolidin-1-ylpentan-1-one ;
    -N-éthyl buphédrone ou NEB ou 2-éthylamino-1-phénylbutan-1-one ;
    -pentédrone ou éthyl-methcathinone ou 2-méthylamino-1-phényl-1-pentanone ;
    -pentylone ou bk-MBDB ou 2-méthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) pentan-1-one ;
    -PPP ou 1-Phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-propanone ;
    -PVP ou 1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone ;
    -Pyrovalérone ou 1-(4-méthylphényl)-2-(1-pyrrolidinyl) pentan-1-one. »


    sont remplacés par les mots :
    « Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec :


    -un substituant alkyl, phényl, alkoxy, alkylènedioxy, haloalkyl, halogéné sur le cycle phényl ;
    -un substituant alkyl en position 3 ;
    -un substituant alkyl ou dialkyl ou cyclique sur l'azote,


    à l'exception du bupropion et de l'α-PVP (ou alpha-pyrrolidinovalérophénone ou 1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone) ;
    Toute structure dérivée du 2-amino-1-one propane par substitution en position 1 avec tout système monocyclique ou polycyclique, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères.
    Notamment :


    -amfépramone ou diéthylpropion ou 2-diéthylamino-1-phénylpropan-1-one ;
    -benzédrone ou 4-MBC ou méthylbenzylcathinone ou 1-(4-méthylphényl)-2-benzylaminopropan-1-one ;
    -BMDB ou 2-benzylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) butan-1-one ;
    -BMDP ou 3,4-MDBC ou 2-benzylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) propan-1-one ;
    -bréphédrone ou 4-bromomethcathinone ou 4-BMC ou 1-(4-bromophényl)-2-méthylaminopropan-1-one ;
    -buphédrone ou 2-(méthylamino)-1-phénylbutan-1-one ;
    -butylone ou bk-MBDB ou 2-méthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) butan-1-one ;
    -dibutylone ou méthylbutylone ou bk-MBDB ou 2-diméthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) butan-1-one ;
    -diméthylone ou bk-MDDMA ou 1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(diméthylamino) propan-1-one ;
    -3,4-DMMC ou 1-(3,4-diméthylphényl)-2-(méthylamino) propan-1-one ;
    -4-EMC ou 4-éthylmethcathinone ou 2-méthylamino-1-(4-éthylphényl) propane-1-one ;
    -éthylcathinone ou éthylpropion ou 2-éthylamino-1-phényl-propan-1-one ;
    -4-éthylmethcathinone ou 4-EMC ou 2-méthylamino-1-(4-éthylphényl) propane-1-one ;
    -éthylone ou bk-MDEA ou 2-éthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) propan-1-one ;
    -fléphédrone ou 4-FMC ou 4-fluoromethcathinone ou 2-méthylamino-1-p-fluorophényl-propan-1-one ;
    -3-FMC ou 3-fluoromethcathinone ou 2-méthylamino-1-(3-fluorophényl) propan-1-one ;
    -iso-ethcathinone ou 1-éthylamino-1-phényl-propan-2-one ;
    -iso-pentédrone ou 1-méthylamino-1-phényl-pentan-2-one ;
    -MDMPP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-méthyl-2-pyrrolidinyl-1-propanone ;
    -MDPBP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone ;
    -MDPPP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-propanone ;
    -MDPV ou MDPK ou 1-(3,4-méthylènedioxyphenol)-2-pyrrolidinyl-pentan-1-one ;
    -4-MEC ou 4-méthylethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl)-1-propanone ;
    -méphédrone ou 4-MMC ou méthylmethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl) propane ;
    -métamfépramone ou diméthylcathinone ou diméthylpropion ou 2-diméthylamino-1-phénylpropan-1-one ;
    -methcathinone ou éphédrone ou 2-(methylamino)-1-phényl-propan-1-one ;
    -methédrone ou PMMC ou 4-méthoxymethcathinone ou bk-PMMA ou 1-(4-méthoxyphényl)-2-(méthylamino) propan-1-one ;
    -4-méthylbuphédrone ou 4-Me-MABP ou bk-N-méthyl-4-MAB ou 2-(méthylamino)-1-(4-méthylphényl) butan-1-one ;
    -méthylone ou MDMCAT ou bk-MDMA ou 2-méthylamino-1-[3,4-méthylènedioxyphényl] propan-1-one ;
    -MOPPP ou 4'-méthoxy-alpha-pyrrolidinopropiophénone ;
    -MPBP ou 1-(4-méthylphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone ;
    -MPHP ou 4'-méthyl-alpha-pyrrolidinohexanophénone ;
    -MPPP ou 4'-méthyl-alpha-pyrrolidinopropiophénone ;
    -naphyrone ou naphthylpyrovalérone ou 1-naphthalen-2-yl-2-pyrrolidin-1-ylpentan-1-one ;
    -1-naphyrone ou 1-naphthalen-1-yl-2-pyrrolidin-1-ylpentan-1-one ;
    -N-éthyl buphédrone ou NEB ou 2-éthylamino-1-phénylbutan-1-one ;
    -pentédrone ou éthyl-methcathinone ou 2-méthylamino-1-phényl-1-pentanone ;
    -pentylone ou bk-MBDB ou 2-méthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) pentan-1-one ;
    -PPP ou 1-Phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-propanone ;
    -Pyrovalérone ou 1-(4-méthylphényl)-2-(1-pyrrolidinyl) pentan-1-one. »


  • A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
    « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine » sont supprimés.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française


Fait le 4 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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