Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins

Version INITIALE

NOR : JUSF1631023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/25/JUSF1631023A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé “ STEMO Allier ” est constitué des unités éducatives suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Moulins ”, sise 7, rue Maurice Tinland, 03000 Moulins ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Cusset ”, sise 16, rue de la Constitution, 03300 Cusset ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montluçon ”, sise 30, rue des Rémouleurs, 03100 Montluçon. »