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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0257 du 4 novembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1477 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des techniciens supérieurs du développement durable et des techniciens de l'environnement
  2. Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion du gaz de mines telles que visées à l'article D. 314-15 du code de l'énergie
  3. Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  5. Arrêté du 28 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
  2. Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés
  3. Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  1. Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Business France

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 octobre 2016 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 octobre 2016 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  2. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  3. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  4. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  5. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  6. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  7. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  8. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  9. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
  12. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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