Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0257 du 4 novembre 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/4
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1477 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des techniciens supérieurs du développement durable et des techniciens de l'environnement
- Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion du gaz de mines telles que visées à l'article D. 314-15 du code de l'énergie
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
- Arrêté du 28 octobre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
- Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
- Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
- Décret n° 2016-1482 du 2 novembre 2016 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires du Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur les contrats de vente
- Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination au Conseil d'analyse économique
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 205e session en région (promotion « Paul-Emile Victor ») de l'Institut des hautes études de défense nationale
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 3 novembre 2016 portant nomination (inspection générale des finances) - M. COLRAT (Adolphe)
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Brioude
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Ministère de la défense
- Décret du 3 novembre 2016 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. GIBOT (Gérard)
- Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 novembre 2016 portant affectation d'un officier général
- Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
- Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LAMBERT (Pierre)
- Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. LE BRETON (Yves)
- Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)
- Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. MATHURIN (Joël)
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale