Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac

Version INITIALE

NOR : AFSP1626908D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/AFSP1626908D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/2016-1479/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


A l'issue du repérage mentionné à l'article 2, le médecin ou la sage-femme propose systématiquement à la femme enceinte consommant des produits du tabac une consultation et un suivi qui peuvent être réalisés par le médecin traitant, la sage-femme, le gynécologue obstétricien ou tout professionnel de santé compétent dans la prise en charge du sevrage tabagique. Il l'informe également de la possibilité d'aide à distance.