Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac

Version INITIALE

NOR : AFSP1626908D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/AFSP1626908D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/2016-1479/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le repérage de la consommation de tabac des femmes enceintes est effectué par les médecins et les sages-femmes soit à l'occasion du premier examen prénatal, soit à l'occasion de l'entretien prénatal précoce mentionnés à l'article L. 2122-1 du code de la santé publique.
Ce repérage peut être réalisé à tout moment du suivi de la grossesse.