Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière

Version INITIALE

NOR : AGRT1619012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/19/AGRT1619012A/jo/article_7

Texte n°52

Article 7


L'Institut national de l'information géographique et forestière coordonne les travaux relatifs aux indicateurs de gestion durable (IGD) des forêts métropolitaines en vue d'une publication tous les cinq ans.